Mentions Légales

1. Informations Légales

Nom de l'entreprise : Maison du Français en Ligne
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 34 Rue Saint-Pierre, Québec City, QC, Canada
Email : contact@maisonfrancais.ca
Téléphone : +1 418 203 6611

2. Hébergement du Site

Ce site est hébergé par un fournisseur professionnel respectant les standards de sécurité et de disponibilité.

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Maison du Français en Ligne ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de Maison du Français en Ligne.

3.2 Marques

Les marques et logos présents sur ce site sont des marques déposées ou non de Maison du Français en Ligne. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

4. Conditions Générales d'Utilisation

4.1 Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

4.2 Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

5. Services Proposés

Maison du Français en Ligne propose des cours de français en ligne via des plateformes de visioconférence. Nous nous efforçons de maintenir les informations de ce site à jour et exactes, mais nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité du contenu.

6. Responsabilité

6.1 Limitation de responsabilité

Maison du Français en Ligne ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser
• Des dysfonctionnements techniques, pannes ou interruptions de service
• Des erreurs ou omissions dans le contenu du site
• Des dommages résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers dans notre système

6.2 Disponibilité du site

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du site, mais nous ne pouvons garantir qu'il sera accessible en permanence et sans interruption. L'accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

7. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique.

8. Liens Externes

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9. Cookies

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10. Conditions Générales de Vente

10.1 Inscription et paiement

L'inscription à nos cours implique l'acceptation de nos tarifs et modalités de paiement. Le paiement doit être effectué avant le début des cours, sauf arrangement particulier convenu par écrit.

10.2 Annulation et remboursement

• Par l'étudiant : Annulation gratuite jusqu'à 24h avant le cours. En deçà, le cours est dû.
• Par Maison du Français : Si nous annulons un cours, vous serez remboursé intégralement ou un cours de remplacement sera proposé.
• Remboursements : Les demandes de remboursement doivent être faites par écrit et seront traitées au cas par cas.

10.3 Réclamations

Toute réclamation concernant nos services doit être adressée par écrit à contact@maisonfrancais.ca dans les 30 jours suivant le service concerné.

11. Obligations de l'utilisateur

En utilisant ce site et nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ou de ses services
• Respecter nos professeurs et les autres étudiants

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur au Canada, province de Québec. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site ou à l'interprétation des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Québec, Canada.

13. Médiation et Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

14. Clause de Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

15. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou inexécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, pandémies, grèves, pannes de réseau ou tout autre cas de force majeure.

16. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou nos conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Maison du Français en Ligne
34 Rue Saint-Pierre
Québec City, QC, Canada
Email : contact@maisonfrancais.ca
Téléphone : +1 418 203 6611